Un décret adopté récemment modifie celui du 2 avril 2009 portant organisation et modalités de financement du Fonds de Garantie Automobile (FGA). Cette révision vise à réorganiser les attributions du FGA ainsi que les procédures d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation.
Le nouveau texte élargit la couverture du fonds en incluant toutes les victimes d’accidents de la route, qu’elles soient assurées ou non, et ce, même si elles sont admises dans les urgences des hôpitaux publics ou dans des centres de santé agréés. L’objectif est d’adapter le fonds à la recrudescence des accidents de la circulation publique et d’assurer une meilleure prise en charge des victimes.
Le décret élargit également la base contributive du fonds, afin d’accroître les ressources financières nécessaires pour garantir une prise en charge médicale systématique des accidentés de la voie publique.
En outre, il établit un nouveau barème d’indemnisation et un mécanisme de coordination entre toutes les parties prenantes, renforçant ainsi la collaboration pour améliorer l’efficacité de la prise en charge des victimes.
