« Les entreprises françaises ne paient pas d’impôts en Côte d’Ivoire ».
Le slogan circule, choque, enflamme les réseaux sociaux… mais il est faux. Derrière cette affirmation virale se cache une désinformation grossière, nourrie par la méconnaissance d’un système fiscal pourtant clair, structuré et strictement encadré par la loi ivoirienne et par une convention fiscale internationale.
MÊMES RÈGLES POUR TOUS, ZÉRO PASSE-DROIT
En Côte d’Ivoire, les entreprises françaises sont imposées exactement comme les entreprises ivoiriennes. Pas de régime spécial. Pas de privilège caché.
Toute société étrangère opérant sur le territoire national est soumise aux mêmes obligations fiscales :
Impôt sur les sociétés (IS)
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Droits de douane, taxes foncières et autres prélèvements spécifiques
👉 Une « entreprise française », c’est simplement une société immatriculée en France ayant une filiale légalement établie en Côte d’Ivoire.
LA CONVENTION FISCALE : NI CADEAU, NI ÉVASION
La convention fiscale entre la France et la Côte d’Ivoire n’est pas un avantage occulte. Elle a un seul objectif : éviter la double imposition.
Autrement dit, payer deux fois le même impôt, non.
Mais payer l’impôt là où le bénéfice est réalisé, oui.
Cette convention :
fixe où les impôts doivent être payés selon la nature des revenus,
renforce la coopération entre les administrations fiscales,
et contribue à la lutte contre l’évasion fiscale.
DES CHIFFRES QUI PARLENT
Les filiales françaises paient leurs impôts en Côte d’Ivoire, sur les bénéfices réalisés en Côte d’Ivoire.
Impôt sur les sociétés : 25 % sur les bénéfices imposables
TVA : 18 %, collectée et reversée à l’État ivoirien
Dividendes rapatriés : taxés comme pour toute entreprise ivoirienne
Intérêts sur prêts maison-mère / filiale : 15 % (contre 18 % sans convention), un mécanisme assumé pour stimuler l’investissement et l’économie locale
ET SI L’ENTREPRISE N’EST PAS PRÉSENTE EN CÔTE D’IVOIRE ?
Lorsqu’une entreprise française n’a pas d’établissement stable en Côte d’Ivoire et que ses activités sont réalisées depuis la France, ses bénéfices sont alors imposés… en France.
👉 Ce cas existe, mais il n’est pas la norme, contrairement à ce que la rumeur laisse croire.
LES PLUS GROS CONTRIBUTEURS ? DES FILIALES LOCALES
Les chiffres battent en brèche toutes les accusations.
Orange Côte d’Ivoire : plus de 97 milliards FCFA d’impôts versés en 2023, selon Sika Finance
PETROCI Holding : 79,8 milliards FCFA
SACO (Société Africaine de Cacao) : 66,8 milliards FCFA
👉 Des montants colossaux, versés au Trésor public ivoirien.
LA VÉRITÉ, SANS SLOGAN
Non, les entreprises françaises ne sont pas exonérées.
Non, elles ne sont pas au-dessus des lois.
Oui, elles paient massivement des impôts en Côte d’Ivoire.
Le débat mérite mieux que des raccourcis.
La fiscalité est un sujet sérieux. Les faits sont têtus. Et les chiffres parlent.
