La justice ivoirienne a rendu son verdict dans l’affaire KDS, l’un des dossiers d’escroquerie financière les plus retentissants de ces dernières années. Au terme du procès, le tribunal a prononcé de lourdes condamnations contre les principaux responsables de la société, assorties d’importantes sanctions financières, de confiscations de biens et d’indemnisations au profit des victimes.
Le DG de KDS condamné à 20 ans de prison
Le Directeur général de KDS, Koffo Doga Séverin, ainsi que Mme Attafoua Liliane Flore, actuellement en fuite, ont été reconnus coupables d’escroquerie portant sur 10,5 milliards FCFA et de blanchiment de capitaux.
Le tribunal les a condamnés à :
- 20 ans de prison ferme ;
- un mandat de dépôt contre Koffo Doga Séverin, immédiatement conduit en prison ;
- un mandat d’arrêt contre Mme Attafoua Liliane Flore ;
- une amende de 10 millions FCFA chacun au profit de l’État.
Avant le prononcé du jugement, la présidente du tribunal a précisé que l’infraction principale retenue contre le DG est l’escroquerie, tandis que celle retenue contre la société KDS Holding est le blanchiment de capitaux.
KDS Holding condamnée à plus de 51 milliards FCFA
En tant que personne morale, KDS Holding a été condamnée à verser 51 192 247 500 FCFA à l’État.
En revanche, Khalil Al Heloun, employé de KDS poursuivi pour blanchiment de capitaux, a été acquitté après avoir été déclaré non coupable.
Interdictions et sanctions complémentaires
Le tribunal a également prononcé plusieurs peines complémentaires contre Koffo Doga Séverin et Mme Attafoua Liliane Flore :
- interdiction de quitter le territoire national pendant trois ans, avec retrait de leurs passeports ;
- interdiction d’exercer leurs droits civils et politiques durant trois ans ;
- interdiction pendant six ans d’occuper les fonctions de directeur, gérant d’entreprise ou toute fonction publique ;
- interdiction d’émettre des chèques (hors cas prévus par la loi) et d’utiliser des cartes de paiement pendant six ans ;
- interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation pendant six ans.
Biens immobiliers, comptes bancaires et véhicules confisqués
Le tribunal a ordonné la confiscation de plusieurs biens appartenant aux condamnés, notamment :
- une parcelle située à Cocody Riviera Akouedo ;
- deux terrains à Adjin-Palmeraie ;
- un terrain à Bonoumin-Ouest ;
- plusieurs comptes bancaires ouverts à la BNI et à NSIA Banque au nom de Koffo Doga et de KDS.
La justice a également confirmé la saisie de 916 véhicules, dont 562 ont déjà été retrouvés, ainsi que tous les autres biens meubles et immeubles appartenant à KDS, les recherches se poursuivant pour identifier d’autres actifs.
Des milliers de victimes seront indemnisées
Le tribunal a rappelé que seule la fédération FIER (Fraternité ivoirienne pour l’entente et la Renaissance) est légalement constituée. Ses membres seront donc indemnisés collectivement, tandis que les victimes appartenant aux autres regroupements le seront à titre individuel.
Les indemnisations arrêtées par la justice concernent notamment :
- FIER (528 victimes) : 4,250 milliards FCFA ;
- FECOS (777 victimes) : 6,267 milliards FCFA ;
- Collectif des ex-agents indignés de KDS (1 752 victimes) : 8,395 milliards FCFA ;
- Militaires (98 victimes) : 726,58 millions FCFA.
Le jugement prévoit également l’indemnisation du collectif des étudiants, conformément aux décisions du tribunal.
Avec ce verdict, la justice ivoirienne marque une étape majeure dans ce dossier emblématique, en infligeant de lourdes peines pénales et financières aux responsables de KDS tout en ouvrant la voie à l’indemnisation de milliers de victimes.
