Un projet d’ordonnance a été adopté lors de cette session du Conseil des Ministres, dans le cadre des mesures générales.
Ce projet, présenté par le ministère des Finances et du Budget, en collaboration avec le ministère d’État, le ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, ainsi que celui des Productions Vivrières, concerne la mise en place d’un droit unique de sortie pour les exportations de la noix de cajou.
L’ordonnance stipule que ce droit unique de sortie sera fixé à 5 % sur les exportations d’amandes de cajou. La valeur taxable de ces exportations sera déterminée à partir de la valeur CAF (coassurance et fret) de référence des noix brutes de cajou ou des noix de cajou en coque exportées.
