La récente adoption d’un projet de loi par l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, portant sur la répression du terrorisme et du blanchiment des capitaux, a suscité une vive polémique.
Bien que tous les députés s’accordent sur l’importance de ces sujets, des désaccords persistent quant à certaines dispositions du texte.
Le projet de loi vise à modifier le Code pénal en introduisant des peines complémentaires pour des infractions telles que le blanchiment de capitaux et le terrorisme. Bien que largement adopté par une majorité de 124 députés, il a été rejeté par 72 députés de l’opposition. Ces derniers contestent notamment l’article 185, qu’ils estiment porter atteinte à la liberté d’expression.
Cet article sanctionne toute personne faisant l’apologie de crimes ou incitant à la désapprobation de l’autorité publique, ce que certains considèrent comme une entrave à la liberté d’opinion.
Pour Hubert Oulaye, président du groupe parlementaire du PPA-CI, cette disposition, étendue aux faits de trouble à l’ordre public et d’attentat à la sûreté de l’État, vise à museler l’opposition, notamment à l’approche des élections présidentielles.
En revanche, Abdoulaye Ben Meïté, député RHDP, relativise la situation en soulignant que cet article existe depuis 1981 et qu’il n’a fait l’objet que d’une simplification sans modification fondamentale. Selon lui, l’opposition refuse simplement que les politiques soient soumis à cette disposition de la loi.
Le projet de loi doit encore être adopté par le Sénat, mais l’opposition envisage de saisir le Conseil Constitutionnel pour contester certains aspects du texte.
