Une réforme importante dans la gestion du foncier coutumier en Côte d’Ivoire franchit une nouvelle étape décisive. Le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) a annoncé une prorogation exceptionnelle du délai pour le traitement de certains cas spécifiques, notamment ceux des détenteurs d’attestations villageoises sur des lotissements approuvés.
Initialement prévue pour le 31 décembre 2024, cette échéance est désormais repoussée au 31 mars 2025. Ce prolongement concerne exclusivement les détenteurs d’attestations villageoises dont les informations sont déjà enregistrées dans la base de données domaniale. À cette fin, un guichet spécial sera ouvert dès le 1er janvier 2025 pour traiter ces demandes de manière plus efficace.
Par ailleurs, le gouvernement s’attaque également aux défis liés aux lotissements non approuvés. Les détenteurs d’attestations villageoises dans ces zones devront se rapprocher des détenteurs de droits coutumiers ou des lotisseurs ayant initialement organisé ces opérations afin d’obtenir l’approbation nécessaire selon la procédure en vigueur pour l’ADU. Cette démarche vise à intégrer ces lotissements dans le cadre légal, tout en assurant la transparence et la légalité des transactions foncières.
Concernant les lotissements faisant l’objet de litiges, une procédure spécifique a été mise en place. Les détenteurs d’attestations villageoises sur des terrains en litige, faisant l’objet de procédures judiciaires ou de sursis, devront attendre la résolution de ces affaires avant de pouvoir solliciter leurs documents définitifs auprès du guichet spécial. Cette mesure vise à garantir que toutes les approbations respectent un cadre juridique clair, sans ambiguïtés.
Le ministère insiste sur l’importance d’achever, avant le 31 mars 2025, l’opération de répertoriage et de figement des informations concernant les droits d’usage coutumiers sur les lotissements approuvés avant la réforme. Passée cette date, toute nouvelle inscription sera systématiquement rejetée, marquant ainsi un tournant décisif dans la réforme foncière en Côte d’Ivoire.
Enfin, à compter du 1er janvier 2025, tous les nouveaux lotissements feront directement l’objet de la production et de la délivrance de l’ADU. Ce changement symbolise la volonté du gouvernement de moderniser et de structurer davantage la gestion du foncier coutumier.
